PRÉAMBULE
Sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ainsi que les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité ci-après sont applicables à toute navigation sur le site Internet www.laparfumeriebordelaise.com (ci-après désigné le « Site »).
Ce Site s’entend de l’ensemble des pages et/ou sites accessibles à cette adresse, y compris les versions optimisées pour la navigation via mobile ou tablette.
La société LA PARFUMERIE BORDELAISE (ci-après désignée le « Vendeur ») commercialise des produits de parfumerie (ci-après désignés les « Produits » ou le « Produit ») présentés sur son site Internet uniquement au détail et pour un usage strictement personnel, à des consommateurs finaux (ci-après désignés les « Consommateurs » ou le « Consommateur »).
Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail ou, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par LA PARFUMERIE BORDELAISE comme nulle et non avenue.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Consommateur et LA PARFUMERIE BORDELAISE seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur.
Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales de Vente, étant précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Politique de Confidentialité, qu’il accepte sans réserve.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne par le Vendeur de Produits au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le Site (ci-après le(s) Produit(s) ).
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Produits proposés par le Vendeur sur son Site.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
2.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Consommateur, et dans la limite des stocks disponibles.
LA PARFUMERIE BORDELAISE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
LA PARFUMERIE BORDELAISE présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans des fiches produits. Les Produits sont décrits avec le plus grand soin et la plus grande précision possible. Néanmoins, les photographies et/ou visuels présents sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Pour toute question relative à un Produit ou à son utilisation, il est donc recommandé de contacter le service client du Vendeur, aux coordonnées visées à l’article 12.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit a vocation à être livré. Il appartient donc au Consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Les Produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles et le Vendeur ne peut garantir la disponibilité des Produits annoncés sur le Site.
À tout moment LA PARFUMERIE BORDELAISE se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que LA PARFUMERIE BORDELAISE aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
En tout état de cause, en cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, le Consommateur sera informé dès que possible, par tout moyen, de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de la commande.
En cas d’annulation totale :
La commande du Consommateur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité ou sera remboursé ;
Le Consommateur sera informé par tout moyen.
En cas d’annulation partielle :
La commande du Consommateur ne sera que partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux Produits disponibles ;
Le reste de la commande sera annulée ;
Le Consommateur sera livré des produits disponibles.
En tout état de cause, si la commande du Consommateur était éligible à la livraison gratuite, le fait que le tarif minimum ne soit plus atteint ne prive pas le Consommateur de cette gratuité.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Tous les prix sont indiqués en Euros (EUR). Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande. Ces prix intègrent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France. Les prix n’intègrent pas les frais d’expédition, qui seront facturés en sus. Le Consommateur pourra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge (pour la France, les prix sont indiqués TTC).
Le Consommateur reconnaît et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et la boutique physique LA PARFUMERIE BORDELAISE, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement totale ou partielle.
3.2 À tout moment LA PARFUMERIE BORDELAISE se réserve le droit de modifier ses prix, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que LA PARFUMERIE BORDELAISE aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
3.3 Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés au Consommateur en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Consommateur.
Par ailleurs, les prix annoncés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de douanes et autres frais éventuellement liés à l’importation des Produits pour les livraisons hors Union Européenne.
LA PARFUMERIE BORDELAISE conseille donc aux Consommateurs de se rapprocher des autorités locales pour obtenir, en sus, les taxes et droits d’importation.
3.4 Les prix s’entendent Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse.
Les ventes susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de TVA doivent nécessairement être effectuées en Boutique.
3.5 Les différentes modalités d’expédition sont prévues à l’article 6 ci-après et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par LA PARFUMERIE BORDELAISE. Aussi, le Vendeur conseille aux Consommateurs de régulièrement consulter les CGV disponibles sur le Site.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1 Modalité de la commande
En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site. La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Consommateur au titre d’une commande.
Au cours de sa navigation, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en respectant les étapes suivantes :
Remplir son panier virtuel en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier », laquelle figure à côté de chaque Produit visualisé. Dès que cette opération aura été effectuée, le Consommateur verra apparaître un message qui valide l’ajout de l’article « Le produit a bien été ajouté au panier », et s’afficher en haut à droite de l’écran le nombre d’article se trouvant dans le panier.
Poursuivre sa visite en cliquant sur « Continuer mes achats » ou cliquer sur « Commander » pour voir s’afficher à l’écran les articles de la commande, et notamment le montant global (sans les frais de transports) la nature des produits commandés et leur quantité.
Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d’autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Poursuivre mes achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Commander ».
Si le client détient un code de réduction, il pourra le renseigner dans son panier virtuel. Le montant total de la commande sera alors automatiquement recalculé.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra valider la commande en cliquant sur « Commander ».
Dès lors une nouvelle page Internet s’ouvrira invitant le Consommateur à i) s’identifier avec son email et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client ou ii) commander en créant un compte client.
Le Consommateur devra alors communiquer ses coordonnées, en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s’engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi que ses nom(s) prénom(s) et adresse de courrier électronique.
Pour toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne, le prix s’entendra nécessairement hors taxe.
Le Consommateur pourra se référer à la « Politique de Confidentialité » de LA PARFUMERIE BORDELAISE pour obtenir plus de détails sur la manière dont LA PARFUMERIE BORDELAISE collecte et traite ses données personnelles. LA PARFUMERIE BORDELAISE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Consommateur.
Enfin, le Consommateur devra choisir le type de livraison souhaitée (livraison à domicile ou retrait en magasin, si applicable) et son mode de paiement (par carte bancaire via Stripe). En bas de cette même page, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature la quantité et le prix des Produits et le montant global de la commande (incluant les frais de port).
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Consommateur sera invité :
Soit à cliquer sur le bouton « Commander » afin de procéder au paiement de sa commande, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV ;
Soit à cliquer sur le bouton « Panier » (ou icône équivalente) afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;
En poursuivant, le Consommateur devra obligatoirement dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Une fois les présentes CGV acceptées et la commande confirmée, une page Internet relative au paiement s’ouvrira.
Le Consommateur devra alors procéder au paiement de sa commande au moyen de son choix, parmi les prestataires proposés par LA PARFUMERIE BORDELAISE.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre, c’est pourquoi LA PARFUMERIE BORDELAISE ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, LA PARFUMERIE BORDELAISE se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
LA PARFUMERIE BORDELAISE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site au moment de la commande, pour quelque motif que cela soit.
4.2. Confirmation de commande
4.2.1. Formation de la vente
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l’article 5 ci-dessous (fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration, et le cas échéant du cryptogramme visuel), un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s’affichera, et mentionnera notamment les références de la commande.
À ce stade, le Consommateur ne pourra plus modifier sa commande.
Suite à la validation du paiement par Le Consommateur, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de commande envoyé par LA PARFUMERIE BORDELAISE. Celui-ci comportera les informations suivantes :
Le numéro de la commande ;
Le récapitulatif de la commande ;
Le montant de la commande, toutes taxes comprises ;
Les frais de port ;
La confirmation du paiement ;
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation Français ;
Les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délais prévus d’expédition : trente (30) jours maximums à compter de la validation de la commande).
Seule la réception par le consommateur du courrier électronique confirmant la commande forme le contrat de vente.
4.2.2. Réserve de propriété
LA PARFUMERIE BORDELAISE conserve la pleine et entière propriété du/des Produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
4.2.3. Refus / annulation de commande
En vue de protéger LA PARFUMERIE BORDELAISE des pratiques abusives, frauduleuses, ou non conformes avec les réseaux de distributions qu’elle a mis en place, dans l’hypothèse où LA PARFUMERIE BORDELAISE suspecte l’une de ces pratiques à l’occasion d’une commande, elle se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces complémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d’identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur, ou autre).
LA PARFUMERIE BORDELAISE se réserve également la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime tel que, mais non limitativement, lorsque :
le Consommateur a pu passer commande alors que le/les produit(s) commandé(s) est (sont) entre-temps devenus indisponible(s).
une erreur technique apparaît lors du paiement du consommateur ;
une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;
LA PARFUMERIE BORDELAISE constate ou suspecte une utilisation frauduleuse ou abusive du compte client et/ou des commandes rattachées ;
LA PARFUMERIE BORDELAISE suspecte une infraction aux présentes CGV.
Dans ce cas, LA PARFUMERIE BORDELAISE s’engage à informer le Consommateur le plus rapidement possible et à le rembourser le cas échéant dans les meilleurs délais.
Enfin, en l’absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivants l’envoi de la demande par LA PARFUMERIE BORDELAISE ou pour tout autre motif légitime, la commande sera automatiquement annulée et LA PARFUMERIE BORDELAISE procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.
4.3 Preuve de la commande
De manière générale, les courriers électroniques feront foi entre les Parties, au même titre que les systèmes d’enregistrement automatiques sur le Site, notamment quant à la nature de la commande.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de LA PARFUMERIE BORDELAISE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
À tout moment le Consommateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Consommateur et LA PARFUMERIE BORDELAISE. Il s’adressera, pour ce faire, au Service Consommateur par le biais de l’onglet « Contact » ou par courrier électronique à laparfumeriebordelaise@gmail.comauquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
5.1. Le paiement en ligne devra être effectué en Euros, par carte bancaire (VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.
La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Consommateur.
De manière générale, Le Consommateur garantit LA PARFUMERIE BORDELAISE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
5.2. LA PARFUMERIE BORDELAISE se réserve également le droit de refuser toute commande ou toute livraison pouvant sembler anormale, en cas de litige existant avec le Consommateur, ou bien encore, mais non limitativement, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Consommateur.
5.3 Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de LA PARFUMERIE BORDELAISE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1. Modalités de livraison
LA PARFUMERIE BORDELAISE livre dans les pays listés sur la page « Livraison » du Site.
Les Produits commandés par le Consommateur seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Consommateur à l’occasion de sa commande en ligne, par les Services Postaux ou par transporteurs privés.
Le Consommateur pourra suivre l’évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur son compte client.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, LA PARFUMERIE BORDELAISE ne pourra aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur, au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Consommateur supportera également les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à LA PARFUMERIE BORDELAISE, surcoûts de transport) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Consommateur au moment de la livraison.
Pour le Retrait en Boutique (si cette option est proposée), les modalités spécifiques (délais, horaires de récupération, adresse) seront détaillées sur le site au moment de la commande. En cas de non-récupération du colis en magasin au bout de trente (30) jours, le colis sera renvoyé à notre entrepôt.
6.2. Délais
Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou des transporteurs dont les délais moyens de livraisons donnés à titre indicatif sont disponibles sur la page LIVRAISON du Site.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
6.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les Produits commandé(s) n’ont pas encore été expédié(s) et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Consommateur pourra résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :
LA PARFUMERIE BORDELAISE Service Commandes Internet 17 RUE DU TEMPLE 33000 BORDEAUX, FRANCE
À compter de la réception de la lettre du Consommateur et si la livraison n’est pas intervenue entre temps, LA PARFUMERIE BORDELAISE remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le Consommateur ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par courrier électronique à laparfumeriebordelaise@gmail.com, afin que la société LA PARFUMERIE BORDELAISE puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire, LA PARFUMERIE BORDELAISE ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande du Consommateur.
Néanmoins, si à l’issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), LA PARFUMERIE BORDELAISE effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d’indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
6.4. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Consommateur recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix des produits commandés et, le cas échéant, les frais de livraison mis à sa charge ainsi qu’un formulaire de retour lui permettant d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement des produits ou de procéder à leur échange.
Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du/des Produit(s) expédiés.
En cas de retard, casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception, en précisant le numéro de colis, les motifs de la réclamation et en joignant le cas échéant la copie du bordereau de livraison du colis.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Consommateur de la société LA PARFUMERIE BORDELAISE dans le même délai et dans la même forme à l’adresse suivante :
LA PARFUMERIE BORDELAISE Service Commandes Internet 17 RUE DU TEMPLE 33000 BORDEAUX, FRANCE
Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et la société LA PARFUMERIE BORDELAISE sera dégagée de toute responsabilité.
Le Consommateur devra par ailleurs s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande réalisée par lui sur le Site. En cas de non-conformité, le Consommateur devra informer LA PARFUMERIE BORDELAISE à l’adresse susvisée, et renvoyer les produits à l’adresse indiquée et dans les conditions de l’Article 7.
6.5 Droits de douane
Les frais de douane comme les frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales) pour les commandes hors Union Européenne sont à la charge exclusive du Consommateur ou du destinataire de la commande, en sus du montant de la commande et des frais de livraison. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
Ces frais étant susceptibles de varier en fonction du pays de livraison, LA PARFUMERIE BORDELAISE invite le Consommateur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales, préalablement à toute commande.
En cas de refus de paiement par le Consommateur ou le destinataire des droits de douane et/ou des frais additionnels de dédouanement, aucun retour ne pourra être effectué. Les frais de destructions seront à la charge du Consommateur et aucun remboursement ne pourra intervenir.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Délai de rétractation
Le Consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des produits pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de tout ou partie de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si ce délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Consommateur ayant exercé son droit de rétractation doit retourner le(s) produit(s) dans le délai susmentionné, dans son(leur) emballage d’origine en bon état.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s) et scellé(s), permettant une re-commercialisation en l’état neuf.
À défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser de rembourser le(s) produit(s).
Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ce qui s’applique aux parfums si leur emballage est ouvert).
L’attention du Consommateur est ainsi attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande et aux parfums dont l’emballage a été descellé.
7.2 Conditions de remboursement
Aux fins de retourner son ou ses Produit(s), le Consommateur devra prendre attache avec LA PARFUMERIE BORDELAISE à l’adresse suivante, dans les délais légaux : laparfumeriebordelaise@gmail.com.
Le(s) produit(s) retourné(s), pour être remboursé(s), devront être renvoyés par le Consommateur à LA PARFUMERIE BORDELAISE dans les conditions suivantes :
neufs et non utilisés ;
ni endommagés, ni détériorés ;
dans leur emballage d’origine, scellés et non ouverts ;
Le colis devra être retourné, scellé solidement, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant l’exercice par le Consommateur de son droit de rétractation, à l’adresse suivante :
LA PARFUMERIE BORDELAISE Service Commandes Internet 17 RUE DU TEMPLE 33000 BORDEAUX, FRANCE
À réception du colis, LA PARFUMERIE BORDELAISE jugera du parfait état de la marchandise retournée et lui adressera, le cas échéant, un email confirmatif.
Passé le délai de quatorze (14) jours susvisé, LA PARFUMERIE BORDELAISE se réserve le droit de refuser le retour demandé par le Consommateur.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Consommateur et/ou d’un tiers et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Par ailleurs, le Consommateur dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date du dépôt de son colis pour formuler toute réclamation relative au retour dudit colis. Aucune contestation ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Consommateur devra impérativement transmettre sa réclamation par lettre recommandée avec avis de réception envoyé à l’adresse suivante :
LA PARFUMERIE BORDELAISE Service Commandes Internet 17 RUE DU TEMPLE 33000 BORDEAUX, FRANCE
En cas de retour pour produit défectueux ou non-conforme, LA PARFUMERIE BORDELAISE fournira au Consommateur les modalités de retour spécifiques (ex: étiquette prépayée Colissimo ou procédure spécifique transporteur).
Dans le cas contraire (exercice du droit de rétractation simple), les frais d’expédition de retour resteront à la charge du Consommateur, qui assumera toute responsabilité en cas de perte, vol, ou d’endommagement des colis et/ou des produits pendant l’acheminement sans pouvoir prétendre à aucun remboursement de la part de LA PARFUMERIE BORDELAISE.
En cas de retour par un autre moyen que ceux proposés par LA PARFUMERIE BORDELAISE, le colis sera envoyé à l’adresse susvisée.
7.3 Remboursement
En cas de demande de remboursement, LA PARFUMERIE BORDELAISE s’engage à rembourser les Produits retournés dans les conditions visées à l’article L.221-24 du Code de la consommation, par crédit sur le compte bancaire du Consommateur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LA PARFUMERIE BORDELAISE est informée de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve de la réception effective du produit retourné ou de la preuve d’expédition decelui-ci.
ARTICLE 8 : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS
Les Produit(s) sont soumis aux conditions et garantie prévues par la loi française.
Ainsi, les Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation (Garantie Légale de Conformité) ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil (Garantie des Vices Cachés) :
Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »